CGV

Conditions de vente

Les conditions générales de vente et les conditions particulières forment un ensemble qui fait partie intégrante du contrat de vente et dont l’acceptation globale est obligatoire avant la conclusion de toute vente. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions

Généralités

Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les opérations de vente conclues par « l’Auberge du Ruxelier » avec des non professionnels des voyages.

Les présentes conditions générales font parties intégrantes du contrat de vente.

1.2 Capacité

Tout client de « l’Auberge du Ruxelier » reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Tout client de « l’Auberge du Ruxelier » reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant d’avoir passé sa commande. Dès lors, la prise de commande entraîne son entière adhésion aux conditions générales de vente de « l’Auberge du Ruxelier » et son acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.

1.3 Affichage des prix

Tous les prix sont affichés en Euros. La TVA est toujours comprise.

Les prix

Nos prix sont susceptibles d’être révisés une fois par an et doivent être confirmés au moment de la réservation.
La demi-pension comprend le petit déjeuner en salle et le repas du soir hors boissons .

1.4 Modes de paiement en ligne

L’Auberge du Ruxelier n’accepte que les cartes des réseaux, Carte Bleue,Visa, Eurocard/Mastercard.

1.5 Force majeure

On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche le client, dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat.

Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités Gouvernementales ou Publiques.

Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques.

1.6 Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à l’Auberge du Ruxelier par lettre recommandée dans les 30 jours suivant le retour du voyage faisant l’objet de la réclamation.

1.7 Règles générales relatives à l’hôtellerie

Les chambres sont mises à disposition des clients à 15 heures le jour de leur arrivée. Elles doivent être libérées à 11 heures le jour du départ ; si tel n’est pas le cas une nuit suplémentaire sera facturée.
Pour les séjours de longue durée la chambre ne sera pas faite après 12 heures.
Toute dégradation faite par le client dans la chambre lors de son séjour sera facturée.
L’hôtel ne pourra être tenu responsable de vol, perte ou détérioration de bagages entreposés par les clients dans les parties commune de l’hôtel, dans la chambre non fermée à clef ou dans la voiture sur le parking.

2. CONDITIONS PARTICULIERES

2.1 Prestations comprises dans le forfait

Seules les prestations mentionnées explicitement dans la lettre de commande ou de réservation font partie du forfait

2.2 Conditions de réservation

La réservation est confirmée après l’enregistrement du type de carte bancaire, du numéro de la carte bancaire du client, de la date d’expiration de la carte( valide à la date de séjour du client réservataire) et du nom inscrit sur la carte.

Toutefois, il est possible de faire les réservations par téléphone, mail ou fax et celle-ci sera effectivement à la réception d’arrhes qui représenteront 20% du montant total de la prestation fournie par l’Auberge du Ruxelier.

2.3 Annulation à la demande du client

Toute annulation doit parvenir à l’Auberge du Ruxelier soit par télécopie ou courrier électronique.

Cette annulation doit intervenir à plus de 24 Heures du séjour prévu. La date de réception du fax ou du courrier électronique sera la date retenue pour l’annulation.

Le non-respect par le client de l’échéancier sera considéré par l’Auberge du Ruxelier comme annulation demandée par le client sans respect des conditions précisées ci-dessus.

Il sera donc conservé des indemnités d’annulation qui se décomposent comme suit :

  • Au plus tard 1 jour avant l’arrivée -> Remboursement de l’acompte .
  • Non présentation -> L’acompte est conservé.

Traitement de réclamation et litiges

Tout différent concernant l’interprétation ou l’exécution du contrat et qui n’auraient pu faire l’objet d’un règlement à l’amiable sera porté devant le tribunal de commerce d’Epinal.